Déclaration préalable de travaux n° DP 01715220N0013 à Épargnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01715220N0013

Ville de Épargnes · 17120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEZ CRAMAIL CHEZ CRAMAIL EPARGNES 17120

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 935

Superficie du terrain

8233 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneÉpargnes (17152)

Code postal17120

AdresseROUTE DE CHEZ CRAMAIL CHEZ CRAMAIL EPARGNES 17120

ParcellesB 935

Superficie terrain8233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.