Permis d'aménager n° PA 07911223X0001 à Épannes

Permis d'aménager

N° PA 07911223X0001

Ville de Épannes · 79270

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Adresse du terrain

LE FIEF DE RIBRAY EPANNES 79270

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30 · ZD 31 · ZD 32

Superficie du terrain

84213 m²

← Toutes les autorisations à Épannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SIRET53759476400012

SIREN537594764

Code postal79230

LocalitéVOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneÉpannes (79112)

Code postal79270

AdresseLE FIEF DE RIBRAY EPANNES 79270

ParcellesZD 30 · ZD 31 · ZD 32

Superficie terrain84213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.