Permis de construire
N° PC 01424015R0002
Ville de Épaney · 14170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT DE LA RUE PANEY 14170
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 114
Superficie du terrain
7698 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal14170
LocalitéPANEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneÉpaney (14240)
Code postal14170
AdresseLE HAUT DE LA RUE PANEY 14170
ParcellesAB 114
Superficie terrain7698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.