Permis de construire n° PC 01424014R0001 à Épaney

Permis de construire

N° PC 01424014R0001

Ville de Épaney · 14170

Bénéficiaire

COMMUNE DE EPANEY

Adresse du terrain

LE BOURG PANEY 14170

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24 · AB 23 · AB 22

Superficie du terrain

3087 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/03/2014

Ouverture du chantier16/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EPANEY

SIRET21140240900018

SIREN211402409

Code postal14170

LocalitéPANEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneÉpaney (14240)

Code postal14170

AdresseLE BOURG PANEY 14170

ParcellesAB 24 · AB 23 · AB 22

Superficie terrain3087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²

Surface publique créée272 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.