Permis d'aménager n° PA 01424016D0001 à Épaney

Permis d'aménager

N° PA 01424016D0001

Ville de Épaney · 14170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 EPANEY 14170

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/03/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal61490

LocalitéSAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneÉpaney (14240)

Code postal14170

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 EPANEY 14170

ParcellesE 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.