Permis d'aménager
N° PA 02721806X0002
Ville de Épaignes · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BELLERIE PAIGNES 27260
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 161 · YA 162 · YA 163
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéCORMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉpaignes (27218)
Code postal27260
AdresseLA BELLERIE PAIGNES 27260
ParcellesYA 161 · YA 162 · YA 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.