Permis de construire
N° PC 02721822L0007
Ville de Épaignes · 27260
Bénéficiaire
DSN
Adresse du terrain
474 B ZA LE TREFLE EPAIGNES 27260
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 177
Superficie du terrain
1126 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationDSN
SIRET88238367200012
SIREN882383672
Code postal27260
LocalitéEPAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉpaignes (27218)
Code postal27260
Adresse474 B ZA LE TREFLE EPAIGNES 27260
ParcellesZT 177
Superficie terrain1126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée320 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.