Permis d'aménager n° PA 07411214X0001 à Épagny

Permis d'aménager

N° PA 07411214X0001

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

SOUS CHAVANNE PAGNY 74330

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 23 · AM 14 · AM 13

Superficie du terrain

21519 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier23/12/2015

Achèvement des travaux13/07/2020

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET32183253700013

SIREN321832537

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

AdresseSOUS CHAVANNE PAGNY 74330

ParcellesAM 23 · AM 14 · AM 13

Superficie terrain21519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.