Déclaration préalable de travaux
N° DP 07411217X0018
Ville de Épagny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
781 RUE DU COMMERCE EPAGNY-METZ-TESSY
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 84 · AP 84
Superficie du terrain
16067 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

Code postal35136
LocalitéSAINT JACQUES DE LA LANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉpagny (74112)
Code postal74330
Adresse781 RUE DU COMMERCE EPAGNY-METZ-TESSY
ParcellesAP 84 · AP 84
Superficie terrain16067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant227 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.