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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07411216X0133
Ville de Épagny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE EPAGNY-METZ-TESSY
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44
Superficie du terrain
7331 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéEPAGNY METZ TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉpagny (74112)
Code postal74330
AdresseRUE DE LA TUILERIE EPAGNY-METZ-TESSY
ParcellesAE 44
Superficie terrain7331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant654 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.