Déclaration préalable de travaux n° DP 07411215X0028 à Épagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07411215X0028

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NANTE OUEST EPAGNY

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 1 · AE 1

Superficie du terrain

10106 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéEPAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

AdresseNANTE OUEST EPAGNY

ParcellesAE 1 · AE 1 · AE 1

Superficie terrain10106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.