Déclaration préalable de travaux
N° DP 07411214X0068
Ville de Épagny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 RUE DES PEUPLIERS EPAGNY
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 97
Superficie du terrain
14292 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal73018
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉpagny (74112)
Code postal74330
Adresse120 RUE DES PEUPLIERS EPAGNY
ParcellesAN 97
Superficie terrain14292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.