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Permis de construire
N° PC 07411222X0004
Ville de Épagny · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY
Adresse du terrain
COMMUNALE N_3 LES MACHURETTES EPAGNY METZ-TESSY 74370
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 8
Superficie du terrain
27784 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY
SIRET20005355100012
SIREN200053551
Code postal74330
LocalitéEPAGNY METZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉpagny (74112)
Code postal74330
AdresseCOMMUNALE N_3 LES MACHURETTES EPAGNY METZ-TESSY 74370
ParcellesAS 8
Superficie terrain27784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.