Permis de construire n° PC 07411221X0041 à Épagny

Permis de construire

N° PC 07411221X0041

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY

Adresse du terrain

0111 IMPASSE DES GRANDES RESSES EPAGNY METZ-TESSY 74330

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 83

Superficie du terrain

5549 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Épagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY

SIRET20005355100012

SIREN200053551

Code postal74330

LocalitéEPAGNY METZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

Adresse0111 IMPASSE DES GRANDES RESSES EPAGNY METZ-TESSY 74330

ParcellesAO 83

Superficie terrain5549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.