Permis de construire n° PC 07411220X0008 à Épagny

Permis de construire

N° PC 07411220X0008

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

CEETRUS FRANCE

Adresse du terrain

LES ESSERTS NORD EPAGNY-METZ-TESSY

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 19 · AP 19 · AP 19

Superficie du terrain

163312 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationCEETRUS FRANCE

SIRET96920153200039

SIREN969201532

Code postal59170

LocalitéCROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

AdresseLES ESSERTS NORD EPAGNY-METZ-TESSY

ParcellesAP 19 · AP 19 · AP 19

Superficie terrain163312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42122 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface commerce avant42122 m²

Surface commerce créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.