Permis de construire
N° PC 07411220X0003
Ville de Épagny · 74330
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Adresse du terrain
RTE DE LA BOUVARDE EPAGNY METZ-TESSY 74330
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 62 · AI 64 · AI 82
Superficie du terrain
7895 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
SIRET26740002600261
SIREN267400026
Code postal74370
LocalitéEPAGNY METZ-TESSY METZ TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneÉpagny (74112)
Code postal74330
AdresseRTE DE LA BOUVARDE EPAGNY METZ-TESSY 74330
ParcellesAI 62 · AI 64 · AI 82
Superficie terrain7895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.