Permis de construire n° PC 07411219X0002 à Épagny

Permis de construire

N° PC 07411219X0002

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

GRAND ANNECY

Adresse du terrain

LES MACHURETTES EPAGNY-METZ-TESSY

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 3

Superficie du terrain

294620 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationGRAND ANNECY

SIRET20006679300015

SIREN200066793

Code postal74007

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

AdresseLES MACHURETTES EPAGNY-METZ-TESSY

ParcellesAS 3

Superficie terrain294620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.