Permis de construire n° PC 07411216X0023 à Épagny

Permis de construire

N° PC 07411216X0023

Ville de Épagny · 74330

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

IMPASSE DES CEDRES METZ TESSY 74370

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 113

Superficie du terrain

1728 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET34918561100010

SIREN349185611

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneÉpagny (74112)

Code postal74330

AdresseIMPASSE DES CEDRES METZ TESSY 74370

ParcellesAE 113

Superficie terrain1728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée281 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.