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Permis d'aménager
N° PA 02124524E0001
Ville de Épagny · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 ROUTE D'IS-SUR-TILLE EPAGNY 21380
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 71
Superficie du terrain
6749 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéEPAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpagny (21245)
Code postal21380
Adresse21 ROUTE D'IS-SUR-TILLE EPAGNY 21380
ParcellesAA 71
Superficie terrain6749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.