Permis de construire
N° PC 02124514E0003
Ville de Épagny · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE D'EPAGNY
Adresse du terrain
4 RTE DE DIJON PAGNY 21380
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 20 · AA 23 · AA 24
Superficie du terrain
7093 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/11/2014
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPAGNY
SIRET21210245300017
SIREN212102453
Code postal21380
LocalitéPAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpagny (21245)
Code postal21380
Adresse4 RTE DE DIJON PAGNY 21380
ParcellesAA 20 · AA 23 · AA 24
Superficie terrain7093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.