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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07623519D0010
Ville de Envermeu · 76630
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Adresse du terrain
118 RUE DU TALOU ENVERMEU 76630
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 538
Superficie du terrain
1338 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIRET20004506000023
SIREN200045060
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneEnvermeu (76235)
Code postal76630
Adresse118 RUE DU TALOU ENVERMEU 76630
ParcellesB 538
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.