Déclaration préalable de travaux n° DP 07623515D0022 à Envermeu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07623515D0022

Ville de Envermeu · 76630

Bénéficiaire

SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DE TORQUEV ENVERMEU 76630

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 616 · OA 627 · OA 675

Superficie du terrain

3239 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU

SIRET25760146800016

SIREN257601468

Code postal76630

LocalitéENVERMEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEnvermeu (76235)

Code postal76630

AdresseZONE ARTISANALE DE TORQUEV ENVERMEU 76630

ParcellesOA 616 · OA 627 · OA 675

Superficie terrain3239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.