Permis de construire n° PC 07623514D0017 à Envermeu

Permis de construire

N° PC 07623514D0017

Ville de Envermeu · 76630

Bénéficiaire

COMMUNE D'ENVERMEU

Adresse du terrain

RUE DE TORQUEVILLE CR 29 ENVERMEU 76630

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ENVERMEU

SIREN217602358

Code postal76630

LocalitéENVERMEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEnvermeu (76235)

Code postal76630

AdresseRUE DE TORQUEVILLE CR 29 ENVERMEU 76630

Parcelles0D 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.