Permis de construire n° PC 06315022R0011 à Enval

Permis de construire

N° PC 06315022R0011

Ville de Enval · 63530

Bénéficiaire

COMMUNE DE ENVAL

Adresse du terrain

LE GRAVIER - LES MATRES ENVAL 63530

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 440 · ZC 878

Superficie du terrain

14537 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENVAL

SIRET21630150700010

SIREN216301507

Code postal63530

LocalitéENVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneEnval (63150)

Code postal63530

AdresseLE GRAVIER - LES MATRES ENVAL 63530

ParcellesZC 440 · ZC 878

Superficie terrain14537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.