Déclaration préalable de travaux n° DP 03920823C0002 à Entre-deux-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920823C0002

Ville de Entre-deux-Monts · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS

Adresse du terrain

227 RUE PRINCIPALE ENTRE-DEUX-MONTS 39150

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1165 · U 604 · U 605

Superficie du terrain

1118 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS

SIRET21390208300012

SIREN213902083

Code postal39150

LocalitéENTRE-DEUX-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEntre-deux-Monts (39208)

Code postal39150

Adresse227 RUE PRINCIPALE ENTRE-DEUX-MONTS 39150

ParcellesU 1165 · U 604 · U 605

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface publique avant190 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.