Déclaration préalable de travaux
N° DP 03920823C0002
Ville de Entre-deux-Monts · 39150
Bénéficiaire
COMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS
Adresse du terrain
227 RUE PRINCIPALE ENTRE-DEUX-MONTS 39150
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1165 · U 604 · U 605
Superficie du terrain
1118 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS
SIRET21390208300012
SIREN213902083
Code postal39150
LocalitéENTRE-DEUX-MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneEntre-deux-Monts (39208)
Code postal39150
Adresse227 RUE PRINCIPALE ENTRE-DEUX-MONTS 39150
ParcellesU 1165 · U 604 · U 605
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface publique avant190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.