Permis d'aménager
N° PA 06808215B0001
Ville de Ensisheim · 68190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REGUISHEIMERFELD ENSISHEIM 68190
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
48 160 · 48 161 · 48 164
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

Code postal68190
LocalitéENSISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneEnsisheim (68082)
Code postal68190
AdresseREGUISHEIMERFELD ENSISHEIM 68190
Parcelles48 160 · 48 161 · 48 164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.