Permis d'aménager
N° PA 06808217B0003
Ville de Ensisheim · 68190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Adresse du terrain
ENSISHEIM 68190
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
48 296 · 48 295
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
SIRET24680044500032
SIREN246800445
Code postal68190
LocalitéENSISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneEnsisheim (68082)
Code postal68190
AdresseENSISHEIM 68190
Parcelles48 296 · 48 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.