Permis d'aménager n° PA 06808219B0003 à Ensisheim

Permis d'aménager

N° PA 06808219B0003

Ville de Ensisheim · 68190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Adresse du terrain

REGUISHEIMER FELD ENSISHEIM 68190

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

48 310 · 48 253 · 48 50

Superficie du terrain

204200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

SIRET24680044500032

SIREN246800445

Code postal68190

LocalitéENSISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneEnsisheim (68082)

Code postal68190

AdresseREGUISHEIMER FELD ENSISHEIM 68190

Parcelles48 310 · 48 253 · 48 50

Superficie terrain204200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.