Déclaration préalable de travaux n° DP 07911121S0009 à Ensigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07911121S0009

Ville de Ensigné · 79170

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM DES FONTENELLES LES FONTENELLES NORD ENSIGNE 79170

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

11403 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneEnsigné (79111)

Code postal79170

AdresseCHEM DES FONTENELLES LES FONTENELLES NORD ENSIGNE 79170

ParcellesZD 37

Superficie terrain11403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.