Permis de construire
N° PC 07911119S0002
Ville de Ensigné · 79170
Bénéficiaire
EARL LE TILLEUL
Adresse du terrain
RTE D ENSOUAN ENSIGNE 79170
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 305 · AB 114 · AB 115
Superficie du terrain
13692 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LE TILLEUL
SIRET41054724400013
SIREN410547244
Code postal79170
LocalitéENSIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneEnsigné (79111)
Code postal79170
AdresseRTE D ENSOUAN ENSIGNE 79170
ParcellesAB 305 · AB 114 · AB 115
Superficie terrain13692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant930 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.