Permis d'aménager
N° PA 05919716B0001
Ville de Ennevelin · 59710
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
LE BOURG ENNEVELIN 59710
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 447
Superficie du terrain
10069 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLEUNEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEnnevelin (59197)
Code postal59710
AdresseLE BOURG ENNEVELIN 59710
ParcellesC 447
Superficie terrain10069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.