Déclaration préalable de travaux n° DP 0591972400053 à Ennevelin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591972400053

Ville de Ennevelin · 59710

Bénéficiaire

COMMUNE D ENNEVELIN

Adresse du terrain

PLACE JEAN MOULIN ENNEVELIN 59710

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1157

Superficie du terrain

1080 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ennevelin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ENNEVELIN

SIRET21590197600013

SIREN215901976

Code postal59710

LocalitéENNEVELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneEnnevelin (59197)

Code postal59710

AdressePLACE JEAN MOULIN ENNEVELIN 59710

ParcellesB 1157

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface publique avant537 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.