Permis de construire n° PC 05919712B0015 à Ennevelin

Permis de construire

N° PC 05919712B0015

Ville de Ennevelin · 59710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17BIS RUE DE LA REINE ENNEVELIN 59710

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 69 · ZH 80

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

← Toutes les autorisations à Ennevelin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal59710

LocalitéPONT-A-MARCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneEnnevelin (59197)

Code postal59710

Adresse17BIS RUE DE LA REINE ENNEVELIN 59710

ParcellesZH 69 · ZH 80

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.