Permis de construire
N° PC 05919423Z0005
Ville de Englefontaine · 59530
Bénéficiaire
COMMUNE D ENGLEFONTAINE
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE ENGLEFONTAINE 59530
Date d'autorisation
03/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1930 · A 529 · A 530
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/11/2023
Ouverture du chantier24/01/2024
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ENGLEFONTAINE
SIRET21590194300013
SIREN215901943
Code postal59530
LocalitéENGLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEnglefontaine (59194)
Code postal59530
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ENGLEFONTAINE 59530
ParcellesA 1930 · A 529 · A 530
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²
Surface publique créée86 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.