Déclaration préalable de travaux n° DP 09521026O0009 à Enghien-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09521026O0009

Ville de Enghien-les-Bains · 95880

Bénéficiaire

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Adresse du terrain

0045 AVENUE DE CEINTURE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

3238 m²

Surface locaux créée

9.2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

SIRET21950210100013

SIREN219502101

Code postal95880

LocalitéENGHIEN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEnghien-les-Bains (95210)

Code postal95880

Adresse0045 AVENUE DE CEINTURE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

ParcellesAC 8

Superficie terrain3238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6.8 m²

Surface locaux créée9.2 m²

Surface commerce avant6.8 m²

Surface commerce créée3.9 m²

Surface publique créée5.3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.