Déclaration préalable de travaux n° DP 09521023O0126 à Enghien-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09521023O0126

Ville de Enghien-les-Bains · 95880

Bénéficiaire

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Adresse du terrain

0003 RUE DU TEMPLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 469

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

SIRET21950210100013

SIREN219502101

Code postal95880

LocalitéENGHIEN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEnghien-les-Bains (95210)

Code postal95880

Adresse0003 RUE DU TEMPLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

ParcellesAB 469

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface commerce avant22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.