Permis de construire
N° PC 09521022O0006
Ville de Enghien-les-Bains · 95880
Bénéficiaire
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Adresse du terrain
0007 RUE DU GENERAL DE GAULLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 470
Superficie du terrain
486 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
SIRET21950210100013
SIREN219502101
Code postal95880
LocalitéENGHIEN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneEnghien-les-Bains (95210)
Code postal95880
Adresse0007 RUE DU GENERAL DE GAULLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880
ParcellesAB 470
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.