Permis de construire n° PC 09521013O0005 à Enghien-les-Bains

Permis de construire

N° PC 09521013O0005

Ville de Enghien-les-Bains · 95880

Bénéficiaire

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Adresse du terrain

9 RUE DE MORA ENGHIEN LES BAINS 95880

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier31/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

SIREN219502101

Code postal95880

LocalitéENGHIEN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEnghien-les-Bains (95210)

Code postal95880

Adresse9 RUE DE MORA ENGHIEN LES BAINS 95880

ParcellesAC 216

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1369 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant1369 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.