1. Accueil
  2. Cadastre Enghien-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09521015O0081
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09521015O0081
Ville de Enghien-les-Bains · 95880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 RUE DES THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 95880
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 314
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Enghien-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal95880
LocalitéENGHIEN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneEnghien-les-Bains (95210)
Code postal95880
Adresse99 RUE DES THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 95880
ParcellesAD 314
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.