Permis de construire n° PC 05218516S0002 à Enfonvelle

Permis de construire

N° PC 05218516S0002

Ville de Enfonvelle · 52400

Bénéficiaire

EARL DES MERGERS

Adresse du terrain

VC N 5 D ENFONVELLE A MELA ENFONVELLE 52400

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 37

Superficie du terrain

85255 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES MERGERS

SIRET31661976600017

SIREN316619766

Code postal52400

LocalitéENFONVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneEnfonvelle (52185)

Code postal52400

AdresseVC N 5 D ENFONVELLE A MELA ENFONVELLE 52400

ParcellesZL 37

Superficie terrain85255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²

Surface agricole créée1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.