Permis de construire n° PC 06020914B0001 à Énencourt-le-Sec

Permis de construire

N° PC 06020914B0001

Ville de Énencourt-le-Sec · 60240

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CD N 5 NENCOURT-LE-SEC 60240

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 93 · C 91

Superficie du terrain

92079 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneÉnencourt-le-Sec (60209)

Code postal60240

AdresseCD N 5 NENCOURT-LE-SEC 60240

ParcellesC 93 · C 91

Superficie terrain92079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant626 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.