Permis de construire
N° PC 06020912B0001
Ville de Énencourt-le-Sec · 60240
Bénéficiaire
RTE EDF TRANSPORT
Adresse du terrain
CD 5 NENCOURT-LE-SEC 60240
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 91 · C 93
Superficie du terrain
92079 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationRTE EDF TRANSPORT
SIRET44461925802292
SIREN444619258
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneÉnencourt-le-Sec (60209)
Code postal60240
AdresseCD 5 NENCOURT-LE-SEC 60240
ParcellesC 91 · C 93
Superficie terrain92079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant593 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface publique avant593 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.