Déclaration préalable de travaux
N° DP 0091101700002
Ville de Encourtiech · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAYCHENAT ENCOURTIECH 09200
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 790 · A 791 · A 792
Superficie du terrain
8095 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéSAINT-GIRONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneEncourtiech (09110)
Code postal09200
AdresseCAYCHENAT ENCOURTIECH 09200
ParcellesA 790 · A 791 · A 792
Superficie terrain8095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.