Déclaration préalable de travaux
N° DP 00911013H0008
Ville de Encourtiech · 09200
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOUM ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
MANDETTE ET CAYMES ENCOURTIECH 09200
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1366
Superficie du terrain
3783 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOUM ET COMPAGNIE
SIRET31999692200039
SIREN319996922
Code postal09200
LocalitéENCOURTIECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneEncourtiech (09110)
Code postal09200
AdresseMANDETTE ET CAYMES ENCOURTIECH 09200
ParcellesA 1366
Superficie terrain3783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.