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Permis de construire
N° PC 00911013H0010
Ville de Encourtiech · 09200
Bénéficiaire
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
Adresse du terrain
RTE D DE RIVERENERT ENCOURTIECH 09200
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1385 · A 1360 · A 1359
Superficie du terrain
2445 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
SIRET25090040400014
SIREN250900404
Code postal09190
LocalitéSAINT-LIZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneEncourtiech (09110)
Code postal09200
AdresseRTE D DE RIVERENERT ENCOURTIECH 09200
ParcellesA 1385 · A 1360 · A 1359
Superficie terrain2445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant114 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.