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Permis de construire
N° PC 00911013H0005
Ville de Encourtiech · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COCH ENCOURTIECH 09200
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1089 · A 1088
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéENCOURTIECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneEncourtiech (09110)
Code postal09200
AdresseLE COCH ENCOURTIECH 09200
ParcellesA 1089 · A 1088
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.