Permis d'aménager n° PA 00407313S0001 à Enchastrayes

Permis d'aménager

N° PA 00407313S0001

Ville de Enchastrayes · 04400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE

SIRET24040037400031

SIREN240400374

Code postal04400

LocalitéBARCELONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneEnchastrayes (04073)

Code postal04400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.