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Permis d'aménager
N° PA 00407316S0001
Ville de Enchastrayes · 04400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PELISSIERS ENCHASTRAYES 04400
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 837 · D 838 · D 839
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal04400
LocalitéENCHASTRAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneEnchastrayes (04073)
Code postal04400
AdresseLES PELISSIERS ENCHASTRAYES 04400
ParcellesD 837 · D 838 · D 839
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.