Déclaration préalable de travaux n° DP 00407316S0010 à Enchastrayes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00407316S0010

Ville de Enchastrayes · 04400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RD209 CHEM DU CIMETIERE ENCHASTRAYES 04400

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 854

Superficie du terrain

4129 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210934

SIREN444608442

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneEnchastrayes (04073)

Code postal04400

AdresseRD209 CHEM DU CIMETIERE ENCHASTRAYES 04400

Parcelles0D 854

Superficie terrain4129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.