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Permis de construire
N° PC 03212013A1008
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 39 A COUCHANT DU VILLAGE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 918 · F 916 · F 914
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/01/2015
Date d'autorisation13/09/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux16/01/2015

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéSEGOUFIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseRD 39 A COUCHANT DU VILLAGE ENCAUSSE 32430
ParcellesF 918 · F 916 · F 914
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.